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Honoraires d’avocat - Maître Olivier de Boissieu - Paris

La rémunération d’un avocat en droit pénal est fixée librement par chaque cabinet. La question de l'honoraire sera abordée lors du premier rendez-vous.
 

La rémunération de l’avocat et la fixation des honoraires

Les honoraires de votre avocat sont fixés conformément à l’Article 10 de la loi du 31 décembre 1971, organisant la profession d’avocat.Votre avocat fixe, avec votre accord, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’acte juridique, de plaidoirie. A défaut d’une convention d’honoraires, l’avocat fixera des honoraires selon les usages, à savoir en fonction de :
  • La situation de fortune du client,
  • La difficulté de l’affaire,
  • Les frais exposés par le cabinet et l’avocat,
  • La notoriété de l’avocat,
  • Les diligences.

Les conventions d’honoraires de Maître Olivier de Boissieu

  • La convention d’honoraires au temps passé : Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine par convention.
  • La convention d’honoraires au forfait : Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale. 
  • Les honoraires de résultat : Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Droit pénal
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Honoraires
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